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Communauté de Communes du Roumois Nord
666 rue Adolphe Coquelin,
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Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de l’utilisation ultérieure de ces données à des fins de communication ou d’information, et mises en mesure de s’y opposer.

Données personnelles

 

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Conditions générales d'utilisation d'un site Internet

 

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, la Communauté de Communes du Roumois Nord, ci-après dénommé l'éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

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Propriété intellectuelle

 

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Modification des conditions d'utilisation

 

Le Communauté de Communes du Roumois Nord se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

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Droit applicable en cas de litige

 

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